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Quelles aides pour les économies d'énergie en 2018 Bourgogne Franche Comté ?

Vous envisagez de rénover votre logement pour plus de confort et faire des économies d'énergie: différents soutiens financiers sont mobilisables sur l’amélioration de la performance énergétique. 

L’aide régionale du programme Effilogis pour la rénovation BBC-Effinergie

Le programme Effilogis aide les propriétaires qui veulent rénover leur logement pour en faire un bâtiment basse consommation (BBC), confortable, valorisé, moins couteux en énergie et plus respectueux de l’environnement. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier d’informations et conseils gratuits, de financements, et d’un accompagnement technique.

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’aides, sur critères de revenus, pour effectuer une rénovation BBC globale ou par étape. Ces subventions, d’un montant cumulé maximum de 10 000€ (7 000€ maximum pour la rénovation par étape), portent sur les études et sur les travaux.

Les propriétaires bailleurs peuvent également prétendre à des aides, sans condition de ressources lorsque les loyers sont conventionnés, et sous condition de ressources lorsque les loyers sont libres.

Des avantages financiers complémentaires peuvent être obtenus dans le cadre d’un partenariat privilégié avec certaines banques régionales (crédit agricole, caisse d’épargne, crédit mutuel).

Détails sur www.effilogis.fr ou auprès de votre Espace Info Energie.

 

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Il s’agit d’un prêt sans intérêts, remboursable sur 15 ans, d’un montant maximum de 30 000 €.

Il permet de financer un ensemble de travaux importants d’amélioration de la performance énergétique, via des bouquets de travaux ou via l’atteinte d’une performance globale.

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) , doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

 

  • ─         isolation performante de la toiture,
  • ─         isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • ─         isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • ─         installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • ─         installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • ─         installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

 

Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez - pour les logements construits après le 1er janvier 1948 - faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.

Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

  • ─         une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
  • ─         une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Attention : le diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et répondre à des caractéristiques techniques et thermiques minimales.

Le prêt peut également concerner les frais liés à la maîtrise d'œuvre (architecte par exemple) et d'étude thermique, les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage, les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. 

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

 

 

Action Simple

Bouquet de 2 travaux

Bouquet de 3 travaux

Performance énergétique globale

Assainissement non collectif

Montant maximal de prêt par logement

10 000 €

20 000 €

30 000 €

30 000 €

10 000 €

Durée maximale du prêt

10 ans

10 ans

15 ans

15 ans

10 ans

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

Plus de détails auprès de votre Espace Info Energie.

 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses des travaux d'économie d'énergie. Les contribuables peuvent en bénéficier qu’ils soient imposables ou non. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions en bénéficier. Ce dernier sera transformé en un mécanisme de prime à compter de l'année 2019, mais avant cela, vous pouvez continuer d’en bénéficier en 2018.

En 2018, le dispositif intègre des changements :

  • ─         Le taux du crédit d'impôt est ramené à 15 % (au lieu de 30 % précédemment) pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, pour des travaux réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Après cette date ces types de travaux ne seront plus éligibles au CITE ;
  • ─         Les chaudières à fioul sont exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018. Toutefois l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie (définis par arrêté) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt diminué à 15% jusqu'au 30 juin 2018.

Les appareils et matériaux doivent répondre à des caractéristiques thermiques minimales.

Le montant est calculé Un taux de 30 % ou de 15 % sur un montant de dépenses plafonné

le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ; ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018 ; le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (aides des collectivités territoriales, aide de l’Agence nationale de l’habitat, etc.), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Le taux de 15 % est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour :

  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ;
  • L’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d'énergie

 

Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18bis du CGI.

Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site de l’ADEME

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2018

Plus de détails auprès de votre Espace Info Energie.

 

  

La TVA à 5,5%

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

 

Les aides à l'isolation de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Les aides de l’ANAH concernent les propriétaires occupants sous conditions de ressources (aides aux travaux, programme Habiter Mieux) et les propriétaires bailleurs.

Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Pour les propriétaires occupants, les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de ressources site ANAH 05/01/2018  Province

Ménage aux ressources

"très modestes"

Ménages aux ressources

"modestes"

1

14 508

18 598

2

21 217

27 200

3

25 517

32 710

4

29 809

38 215

5

34 121

43 742

Par personne supplémentaire

+ 4 301

+ 5 510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2016 (voir l'avis d'impôt adressé en 2017).

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l’ANAH.

Pour les bailleurs, les aides dépendent de la nature du logement (insalubrité), de l’envergure des travaux et du conventionnement des loyers.

Détails auprès de votre délégation locale de l’ANAH (www.anah.fr)

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/

 

Les prêts sur livret développement durable

Ce prêt à taux réduit porte sur les travaux et équipements éligibles au crédit d’impôt en faveur du développement durable. Chaque banque peut définir ses propres modalités de remboursement.

Détails auprès de votre banque.

 

Les aides des collectivités

Des aides peuvent éventuellement être apportées par d’autres collectivités (conseils généraux, villes, agglomérations et communauté d’agglomérations, communautés de communes, villes).

 

Ces aides sont de plusieurs nature et peuvent être cumulées sous condition vous pouvez simuler les aides qui vous sont accessibles sur le site de l'ADEME:

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/simulaideus-estimez-montant-aides-renover-logement

Renseignez-vous auprès de votre Espace Info Energie

Votre conseiller de l’Espace Info Energie peut compléter cette information pour déterminer les financements adaptés à votre cas et vous accompagner pour la concrétisation de votre projet.

 

https://www.infoenergie-bfc.org/

 

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