A compter du 01 Janvier 2013 la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) entre en vigueur pour les maisons individuelles.

Ce que cela change pour vous:

- L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à fournir lors du dépot du permis de construire.

- L'attestation de conformité à la réglementation à fournir lors de l'achèvement des travaux.

Ces attestations sont basées sur les calculs réglementaires effectués par un bureau d'études thermiques au moyen de logiciels agréés.

Les exigences de la RT 2012:

- Le Bbio : ce coefficient témoigne de la qualité de conception de l'enveloppe, et de la prise en compte du bioclimatisme. Le Bbio est calculé pour chaque projet et doit être inférieur au Bbio_max  qui dépend du type de bâtiment et de son usage, de la conception de l'enveloppe, de l'inertie, de la zone géographique, de la proximité ou non avec une infrastructure bruyante... Ce coefficient calculé avec un logiciel agréé RT 2012 est la composante majeure de l'attestation de prise en compte de la réglementation.

- La Cep: la consommation d'énergie primaire du bâtiment. Calculée elle aussi grâce à un  logiciel agréé RT 2012 elle témoigne de la consommation prévisionnelle du bâtiment dans les conditions d'usage conventionnelles. La Cep doit être inférieure à la valeur Cep_max qui est définie à partir de la base de 50kWh_EP/m².an pondérée elle aussi en fonction de l'usage du bâtiment, de la zone géographique, de l'altitude, de la surface, de l'exposition au bruit, de l'énergie utilisée pour le chauffage,... La fourchette pour une maison de 100 m² peut varier de 40 à plus de 110 kWh/m².an selon qu'elle se trouve au bord de la Méditerranée ou à plus de 400 m d'altitude à coté d'une autoroute dans l'Est de la France.

- La Tic: température intérieure conventionnelle. Cette température, calculée dans des conditions conventionnelles caniculaires sur 5 jours consécutifs, témoigne de la prise en compte du confort d'été.  Elle doit rester inférieure à la Tic_réf qui tient compte des caractéristiques du projet et de son implantation.

Les autres règles et exigences de moyens imposées par la RT 2012:

- La maîtrise de la perméabilité à l'air: indice d'étanchéité à l'air Q4 mesuré par le test d'infiltrométrie obligatoire. Valeur maximale Q4 < 0,6 m³/h.m². Cette exigence permet au maître d'ouvrage de disposer à neuf d'un moyen de contrôle et donc de pouvoir faire valider la bonne exécution des travaux.

- Une surface de baies vitrées minimale représentant 1/6 de la surface habitable gage d'un bon accès à l'éclairement naturel et si elles sont correctement disposées d'une bonne valorisation des apports solaires gratuits.

- L'usage d'énergies renouvelables représentant au minimum 5 kWh/m².an

- La mesure des consommations par usage, ce qui permet au maître d'ouvrage d'avoir une indication sur son profil de consommation.

La RT 2012 représente donc un progrès très significatif pour le maître d'ouvrage, outre le fait que son bâtiment, sa maison, sera plus performant, il dispose aux moments clefs de son projet d'indications sur la conformité et la bonne exécution des travaux. Ce point est une rupture par rapport à la RT 2005 ou il est admis que moins de la moitié des projets étaient dans les faits réellement conformes aux exigences réglementaires.

Il va en découler des coûts de conception et de construction légèrement plus élevés de 10 à 15% selon les estimations mais qui peuvent être atténués par une bonne démarche de conception menée en partenariat étroit entre le maître d'ouvrage, le bureau d'études et l'architecte afin d'optimiser l'ensemble des caractéristiques du projet