Quelles aides pour la rénovation thermique en 2015

Le gouvernement a engagé un certain nombre de réformes concernant le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les certificats d'économie d'énergie (CEE) afin de faciliter et encourager les travaux d'efficacité énergétique.

Le crédit d'impôt

Le Crédit d'Impôt Développement Durable devient le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

─ Il n’y a plus de condition de ressources pour bénéficier du CITE, il n’est plus obligatoire d’effectuer un  bouquet de travaux pour bénéficier du CITE.

─ Le taux du CITE est de 30%, quelle que soit l’action réalisée

─ Les équipements éligibles au CITE restent les mêmes, avec les mêmes critères techniques de performance,

─ Pour les copropriétés sont ajoutés les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

─ Pour favoriser la mobilité électrique, les bornes de recharges des véhicules électriques sont intégrées au dispositif

Nouvelle exigence : vos travaux devront être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour le type de travaux effectué.

Pour trouver un professionnel RGE  rendez vous sur le site  http://renovation-info-service.gouv.fr/?q=trouvez-un-professionnel

 

L'éco-PTZ

Deux modifications importantes entreront en vigueur le 1er janvier 2015 :

Harmonisation avec le CITE : les travaux et leurs niveaux de performance sont alignés sur ceux du CITE, la liste des travaux induits sera également harmonisée.

Eligibilité des travaux : la vérification de l’éligibilité sera assurée par les entreprises  réalisant les travaux à la place des banques.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

 

Les CEE

Deux modifications importantes :

Harmonisation avec le CITE : les niveaux de performance des travaux sont alignés sur ceux du CITE. 

A partir du 01/07/2015 Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

 

Liens utiles

CITE : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/credit-dimpot-transition-energetique

L'éco-PTZ  http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero

CEE   http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-entreprises-fourniture-denergie

Professionnels RGE (obligatoires pour un éco-PTZ depuis le 1er septembre 2014, pour le CITE depuis 1er janvier 2015 et pour les CEE à partir du 1er juillet 2015) :  http://www.info-energie-fc.org/fr/rubrique-zoom/article-rge-obligatoire-pour-l-eco-pret-a-taux-zero-le-credit-d-impot-et-bientot-les-certificats-d-economie-d-energie/1

Espaces info énergie : Espace info énergie  pour  conseil gratuit et désintéressé

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