Attestations

Les services instructeurs du permis de construire vont vous demander des attestations de prise en compte de la réglementation. Elles leur permettent de contrôler l’application de la RT 2012 à deux stades clefs de votre projet :

  • Avant de commencer, établissement d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 au stade permis de construire (Bbio).
  • A la fin de votre projet lors de la déclaration d’achèvement en prenant en compte ce qui a été effectivement réalisé. A ce stade vous devrez faire appel à un diagnostiqueur indépendant qui ne peut-être celui qui a réalisé les calculs (conflit d’intérêt, neutralité) celui-ci contrôlera que la réalisation est bien conforme à l’étude et vous délivrera cette deuxième attestation (Cep).

Nous pouvons vous accompagner aux deux étapes en vous fournissant l’attestation Bbio et le calcul Cep sur la base des factures des travaux effectivement réalisés (garantie de conformité à votre cahier des charges).